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Conditions générales d'utilisation

ARTICLE I - OBJET

1.1 Le Site

Le Site Internet www.apparelo.com (le "Site") est édité par la société ROCKET STUDIO, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est situé 31 rue Poissonnière 75002 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 147 056 ("ROCKET STUDIO SAS ").

Le Site présente les produits et services proposés à la vente par APPARELO.

L’utilisateur peut contacter l’Éditeur du site par téléphone au 01 87 66 08 06 (prix d’un appel local) ou par courriel à l’adresse suivante : hello@apparelo.com

Le Site www.apparelo.com est hébergé par AWS France, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG.

1.2 Le champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, jouissant de la pleine capacité juridique et disposant d’une connexion au réseau Internet (ci-après « l’Utilisateur »).

La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Ces Conditions Générales définissent les modalités dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site.

1.3 Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription suivant la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation.»

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions générales ne doit pas accéder au Site.

Ainsi l’Éditeur invite l'Utilisateur à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque utilisation du Site.

ARTICLE II - accès au site

Le Site demeure accessible à tout internaute qui remplit les conditions précitées à l’article 1 des présentes.

ARTICLE III - données personnelles

Les présentes Conditions Générales sont établies conformément aux dispositions légales relatives à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (Loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

L’Utilisateur du Site peut être amené à communiquer certaines données destinées à répondre à sa demande d’information. Le traitement informatique de ces données est réalisé par l’Éditeur agissant en qualité de responsable de traitement et repose sur le consentement dudit Utilisateur.

L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ces données et du droit de définir des directives sur le sort de ces données après leur mort.

Le fonctionnement du Site requiert l’utilisation de cookies et l’éditeur invite tout utilisateur du Site à se reporter à la page "Protection des Données Personnelles" pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE IV - droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, en particulier, les programmes informatiques, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les noms de domaine, relèvent de la propriété exclusive de la société SAS ROCKET STUDIO ou de ses partenaires, à l’exclusion des contenus publiés par les Utilisateurs ou les Partenaires.

De ce fait toute reproduction, modification, distribution de toute manière que ce soit, de la Plateforme www.apparelo.com ou d’un des éléments qui la composent est formellement interdite à défaut d'accord préalable exprès de son propriétaire.

Leur divulgation ne peut en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Le Site peut contenir des textes, images, vidéos, photographies, marques, logos, et noms de domaine appartenant aux partenaires d’Apparelo. Tous ces éléments sont la propriété du partenaire et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans son autorisation préalable.

Cependant, l’Utilisateur du Site peut télécharger une copie ni cessible ni exclusive des documents sur un appareil permettant l’accès au Site pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de L’Éditeur.

ARTICLE V - responsabilité

L’Éditeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE VI - liens hypertextes et cookies

La Société SAS ROCKET STUDIO utilise des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.

Les Utilisateurs disposent toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant leur logiciel de navigation.

La société SAS ROCKET STUDIO décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes pouvant apparaître sur la Plateforme www.apparelo.com et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur du Site dispose d'un site Internet à titre personnel et souhaite placer pour un usage personnel sur son site Internet, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, il doit requérir au préalable l’autorisation de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit d’exiger le retrait de tout lien sur le Site.

ARTICLE VII - cession des droits

En cas d’acquisition de la société SAS ROCKET STUDIO par une tierce partie ou de fusion entre SAS ROCKET STUDIO et une tierce partie, SAS ROCKET STUDIO se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.

ARTICLE VIII - illégalité d'une clause

Le fait qu’une disposition de ces Conditions générales se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE IX - modification

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du Site seront disponibles sur le site www.apparelo.com et la continuation de l’utilisation du Site vaudra acceptation de ces conditions.

ARTICLE X - droits applicables et litiges

La loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 sont les dispositions qui encadrent le Site.

Ces Conditions Générales sont donc soumises à la loi française. A défaut de moyen satisfaisant pour résoudre les problèmes rencontrés sur le Site, l’Éditeur et l’Utilisateur pourraient solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance devant les juridictions du siège social de l’Éditeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’Éditeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Utilisateur accédant au Site à partir d'autres pays.

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